J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10371

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Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300909A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 mars 2003, M. Michel Laforest, attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 2003.